Députés, donnez de la force au Parlement !

Le temps est un élément clef de la procédure parlementaire. On vous dit que le parlement est lent mais en vérité il est plus rapide, plus transparent, plus économe de moyens, que le gouvernement. Mais il lui manque du temps pour bien associer les citoyens, bien analyser la nécessité ou non à légiférer, bien préparer une possible évaluation de la loi, bien veiller à la … Continuer de lire Députés, donnez de la force au Parlement !

Réforme du règlement de l’Assemblée nationale : propositions pour mieux légiférer et pour plus de démocratie

Réformer nos institutions ne passe pas nécessairement par une révision de la Constitution ou par un référendum. Une simple modification du Règlement de l’Assemblée nationale suffirait pour : Renforcer la place des citoyens dans la procédure Équilibrer les pouvoirs du Parlement et du Gouvernement Renforcer les pouvoirs de l’opposition et donc le pluralisme et la représentativité de la délibération Améliorer l’anticipation et l’accompagnement de la … Continuer de lire Réforme du règlement de l’Assemblée nationale : propositions pour mieux légiférer et pour plus de démocratie

Refaire la Démocratie (III) : UN USAGE PLUS DÉMOCRATIQUE DE NOS INSTITUTIONS pour une fabrication de la loi plus ouverte et de meilleure qualité. Deux exemples d’évolutions possibles de la procédure parlementaire. (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ)

Les difficultés d’une révision constitutionnelle.

Face aux défis et enjeux présentés dans les deux articles précédents de cette petite série, la clef se trouvera-t-elle dans une réforme de notre constitution ? Cette étape sera peut-être nécessaire, nous le verrons dans les débats des prochains mois. Mais que nous nous projetions dans le cadre d’une constitution révisée, ou que nous considérions notre constitution actuelle, il se posera de toute façon la question de l’usage que nous faisons de nos institutions. Continuer de lire « Refaire la Démocratie (III) : UN USAGE PLUS DÉMOCRATIQUE DE NOS INSTITUTIONS pour une fabrication de la loi plus ouverte et de meilleure qualité. Deux exemples d’évolutions possibles de la procédure parlementaire. (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ) »

Refaire la Démocratie (II) : LA BATAILLE DU PARLEMENT (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ)

Quels critères d’efficacité pour des institutions démocratiques ?

L’organisation verticale et managériale mise en place depuis les élections de 2017 est assumée et défendue au nom de l’efficacité. Mais quel sens peut avoir ce mot s’agissant d’institutions ? Le comité permanent du bureau politique du parti communiste chinois composé de sept membres pourrait probablement se prévaloir d’une certaine efficacité au regard du développement du pays ces dernières dizaines d’années. Est-ce bien le sujet ? Continuer de lire « Refaire la Démocratie (II) : LA BATAILLE DU PARLEMENT (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ) »

Refaire la Démocratie (I) : LE DIAGNOSTIC (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ)

La loi de « moralisation » débattue au mois de juillet dernier a surtout porté sur le fonctionnement du Parlement et encore plus sur le statut des parlementaires. Le gouvernement a refusé systématiquement tous les amendements proposant d’étendre aux membres du gouvernement ou à des responsables de l’administration certaines règles envisagées pour les parlementaires. Les premières annonces du Président de la République au Congrès du 3 juillet dernier ont à nouveau montré la manière dont le pouvoir exécutif entend continuer de s’acheter une vertu démocratique en concentrant la critique sur le parlement pour mieux asseoir un pouvoir vertical, technocratique et managérial. Continuer de lire « Refaire la Démocratie (I) : LE DIAGNOSTIC (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ) »