Le temps est un élément clef de la procédure parlementaire. On vous dit que le parlement est lent mais en vérité il est plus rapide,
Catégorie : Réforme du Parlement
Réforme du règlement de l’Assemblée nationale : propositions pour mieux légiférer et pour plus de démocratie
Réformer nos institutions ne passe pas nécessairement par une révision de la Constitution ou par un référendum. Une simple modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Gilets jaunes et « RIC » : référendum et soif de démocratie
< Retrouvez ici notre tribune parue dans l’édition du 09 janvier de Ouest France > Parmi les revendications avancées par le mouvement des Gilets jaunes
La réforme constitutionnelle vaut un grand débat !
L’année 2019 pourrait être celle d’un grand débat institutionnel et constitutionnel en France. Cela peut être notre voeu pour cette nouvelle année, à condition que
Le Parlement. Réduisons les sessions d’examen de lois pour renforcer le contrôle ?
Le parlement n’est pas uniquement en charge de voter les lois. Il a aussi pour mission de contrôler le pouvoir exécutif et de veiller à
Le Parlement. Qu’ils arrêtent de déposer des amendements dans tous les sens ?
Qu’est-ce qu’un amendement ? C’est une proposition de réécriture (ajout, suppression, modification), de tout ou partie d’un article d’un projet de loi. Ce « droit d’amendement »
