Le temps est un élément clef de la procédure parlementaire. On vous dit que le parlement est lent mais en vérité il est plus rapide, plus transparent, plus économe de moyens, que le gouvernement. Mais il lui manque du temps pour bien associer les citoyens, bien analyser la nécessité ou non à légiférer, bien préparer une possible évaluation de la loi, bien veiller à la … Continuer de lire Députés, donnez de la force au Parlement !
Réformer nos institutions ne passe pas nécessairement par une révision de la Constitution ou par un référendum. Une simple modification du Règlement de l’Assemblée nationale suffirait pour : Renforcer la place des citoyens dans la procédure Équilibrer les pouvoirs du Parlement et du Gouvernement Renforcer les pouvoirs de l’opposition et donc le pluralisme et la représentativité de la délibération Améliorer l’anticipation et l’accompagnement de la … Continuer de lire Réforme du règlement de l’Assemblée nationale : propositions pour mieux légiférer et pour plus de démocratie
< Retrouvez ici notre tribune parue dans l’édition du 09 janvier de Ouest France > Parmi les revendications avancées par le mouvement des Gilets jaunes figure le référendum d’initiative citoyenne. Le référendum est le procédé par lequel on soumet au vote de tous les citoyens une mesure, qu’elle soit constitutionnelle ou législative. Trois types de référendums existent dans notre Constitution. Le premier est prévu par … Continuer de lire Gilets jaunes et « RIC » : référendum et soif de démocratie
L’année 2019 pourrait être celle d’un grand débat institutionnel et constitutionnel en France. Cela peut être notre voeu pour cette nouvelle année, à condition que ce débat ait lieu dans les meilleures conditions ! Retour sur notre tribune parue dans Ouest France à ce sujet le 10 juillet dernier. Nous allons changer notre Constitution, nos institutions. Le président de la République, son gouvernement et sa … Continuer de lire La réforme constitutionnelle vaut un grand débat !
La loi pour tous, tous pour la loi ! 