Le temps est un élément clef de la procédure parlementaire. On vous dit que le parlement est lent mais en vérité il est plus rapide, plus transparent, plus économe de moyens, que le gouvernement.
Mais il lui manque du temps pour bien associer les citoyens, bien analyser la nécessité ou non à légiférer, bien préparer une possible évaluation de la loi, bien veiller à la législation européenne en cours d’élaboration, bien délibérer dans sa pluralité.
Alors nous faisons ici la proposition d’une modification législative qui serait comme une baguette magique qui donnerait plus de temps au parlement sans ajouter un seul jour à la durée globale de fabrication de la loi !
Et une telle modification ne nécessite ni référendum ni réforme Constitutionnelle. Il suffit aux députés de se saisir et d’amender une proposition de loi organique que le Sénat a voté il y a quelques mois !
Retrouvez nos propositions sur le site du Think Tank L’Hétairie.