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La réforme constitutionnelle vaut un grand débat !
L’année 2019 pourrait être celle d’un grand débat institutionnel et constitutionnel en France. Cela peut être notre voeu pour cette nouvelle année, à condition que ce débat ait lieu dans les meilleures conditions ! Retour sur notre tribune parue dans Ouest France à ce sujet le 10 juillet dernier. Nous allons changer notre Constitution, nos Read more
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Refaire la Démocratie (III) : UN USAGE PLUS DÉMOCRATIQUE DE NOS INSTITUTIONS pour une fabrication de la loi plus ouverte et de meilleure qualité. Deux exemples d’évolutions possibles de la procédure parlementaire. (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ)
Les difficultés d’une révision constitutionnelle. Face aux défis et enjeux présentés dans les deux articles précédents de cette petite série, la clef se trouvera-t-elle dans une réforme de notre constitution ? Cette étape sera peut-être nécessaire, nous le verrons dans les débats des prochains mois. Mais que nous nous projetions dans le cadre d’une constitution Read more
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Refaire la Démocratie (II) : LA BATAILLE DU PARLEMENT (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ)
Quels critères d’efficacité pour des institutions démocratiques ? L’organisation verticale et managériale mise en place depuis les élections de 2017 est assumée et défendue au nom de l’efficacité. Mais quel sens peut avoir ce mot s’agissant d’institutions ? Le comité permanent du bureau politique du parti communiste chinois composé de sept membres pourrait probablement se Read more
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Refaire la Démocratie (I) : LE DIAGNOSTIC (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ)
La loi de « moralisation » débattue au mois de juillet dernier a surtout porté sur le fonctionnement du Parlement et encore plus sur le statut des parlementaires. Le gouvernement a refusé systématiquement tous les amendements proposant d’étendre aux membres du gouvernement ou à des responsables de l’administration certaines règles envisagées pour les parlementaires. Les premières annonces Read more
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Moralisation de la vie politique. D’où partons-nous ? (02) : les collaborateurs parlementaires.
Comme les précédentes, la loi annoncée par le Ministre de la Justice en matière de moralisation de la vie politique s’inscrit dans un contexte marqué par de récentes « affaires ». Et parmi ces affaires, la plus retentissante fut probablement celle des emplois d’assistants parlementaires de l’épouse et des enfants d’un candidat à l’élection présidentielle. Dans les Read more
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