Moralisation de la vie politique. D’où partons-nous ? (02) : les collaborateurs parlementaires.

Comme les précédentes, la loi annoncée par le Ministre de la Justice en matière de moralisation de la vie politique s’inscrit dans un contexte marqué par de récentes « affaires ». Et parmi ces affaires, la plus retentissante fut probablement celle des emplois d’assistants parlementaires de l’épouse et des enfants d’un candidat à l’élection présidentielle.

Dans les débats ayant accompagné l’examen des lois sur la transparence de la vie publique de 2013, la question des collaborateurs parlementaires était déjà apparue. C’est ainsi que dans sa déclaration d’intérêt chaque parlementaire doit dresser la liste de ses collaborateurs parlementaires.

Mais les débats avaient pointé d’autres sujets qui n’avaient pas trouvé de solution à ce moment là. Parmi ces questions le rapporteur du texte relevait notamment :

– La possibilité de conflits d’intérêt pour les collaborateurs parlementaires eux-mêmes, qui prennent part directement à certains aspects du travail parlementaire.

– La très grande diversité, disparité, des conditions d’emploi, qu’il s’agisse des missions, de la rémunération (de 9,43 €/h à 60 €/h), du temps de travail (de mois de 40 h par mois au plein temps).

Ainsi, derrière la réelle question des emplois familiaux, bien d’autres questions pourraient être utilement regardées à l’occasion d’un tel projet de loi s’agissant du cadre d’exercice des assistants parlementaires.

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