Le débat récurent sur la moralisation de la vie politique est systématiquement mis en lien avec la question de la confiance qu’il conviendrait de rétablir entre les citoyen(ne)s et leurs représentants.
Lors des dernières années des renforcements très importants des législations en matière de lutte contre la corruption, de transparence, de protection des lanceurs d’alerte, ont vu le jour. Pour autant, la confiance ne semble pas progresser.
Le député René Dosière, qui ne se représente pas aux élections législatives, s’est depuis plusieurs années spécialisé dans les questions de transparence de l’utilisation de l’argent public, notamment par les institutions. Il a examiné de longue date le budget resté longtemps opaque de l’Élysée. Symboliquement, c’est une proposition de loi de son initiative, portant sur un point précis du financement des partis politiques (en l’occurrence le recours aux emprunts), qui a été le dernier texte voté lors de la dernière législature.
C’est là tout le paradoxe de ces dispositifs de moralisation de la vie publique. Alors qu’ils affichent l’objectif de rétablir de la confiance, dans les élus, dans les institutions, ils utilisent pour cela les outils de la défiance.
Cette tension n’a pas manqué de se manifester lors des débats ayant accompagné l’examen des derniers textes en la matière et peuvent soulever de réelles questions.
Comme les précédentes, la loi annoncée par le Ministre de la Justice en matière de moralisation de la vie politique s’inscrit dans un contexte marqué par de récentes « affaires ». Et parmi ces affaires, la plus retentissante fut probablement celle des emplois d’assistants parlementaires de l’épouse et des enfants d’un candidat à l’élection présidentielle.
Dans les débats ayant accompagné l’examen des lois sur la transparence de la vie publique de 2013, la question des collaborateurs parlementaires était déjà apparue. C’est ainsi que dans sa déclaration d’intérêt chaque parlementaire doit dresser la liste de ses collaborateurs parlementaires.
Le nouveau Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, François Bayrou, a annoncé lors de sa prise de fonction son intention de présenter très rapidement un projet de loi très fort en matière de moralisation de la vie politique.
Dans l’attente de ce projet de loi, prenons le temps de regarder où nous en sommes en la matière.
Cela fait maintenant trente ans que des dispositifs législatifs viennent régulièrement renforcer les règles de vigilance, de prévention et de répression en matière de moralité de la vie politique. C’est en effet en 1988 qu’a été créée la commission pour la transparence financière de la vie politique, qui avait à examiner les déclarations de patrimoines des élus.
La question des moyens financiers mis à la disposition des élus est une vraie question. Non seulement il s’agit d’argent public, mais qui doit de plus servir à l’exercice d’un mandat que le peuple délègue !
Les députés sont indemnisés, et cette indemnité personnelle est bien évidemment fiscalisée.
Ils disposent par ailleurs d’une Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM), qui a pour objet de payer les frais occasionnés par l’exercice du mandat, comme la location d’une permanence, les outils d’information, etc.
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