La loi pour tous tous pour la loi

Réformer nos institutions ne passe pas nécessairement par une révision de la Constitution ou par un référendum.

Une simple modification du Règlement de l’Assemblée nationale suffirait pour :

• Renforcer la place des citoyens dans la procédure
• Équilibrer les pouvoirs du Parlement et du Gouvernement
• Renforcer les pouvoirs de l’opposition et donc le pluralisme et la représentativité de la délibération
• Améliorer l’anticipation et l’accompagnement de la production des normes européennes ayant vocation à intégrer notre droit national
• Poser les bases d’une réelle évaluation des lois

Retrouvez sur le site du Think Tank L’Hétairie notre proposition adressée au Président de l’Assemblée nationale qui conduit actuellement des consultations auprès des groupes parlementaires pour une réforme du Règlement de l’Assemblée nationale.