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Une commission d’enquête parlementaire sur ORPEA à quelques jours de la levée des travaux parlementaires ? Un débat préjudiciel s’impose !
Philippe QUÉRÉ L’audition mercredi 02 février 2022, par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, des responsables du groupe ORPEA, au-delà d’une organisation discutable dans la distribution de la parole qui ne facilitait pas le suivi des questions et des éventuelles réponses qui leur étaient, ou pas le plus souvent, apportées, a mis en Read more
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Le Monde / Passe sanitaire : « Le Parlement se doit de répondre aux appréhensions des non-vaccinés »
Retrouvez notre tribune dans le journal Le Monde ICI Read more
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Députés, donnez de la force au Parlement !
Le temps est un élément clef de la procédure parlementaire. On vous dit que le parlement est lent mais en vérité il est plus rapide, plus transparent, plus économe de moyens, que le gouvernement. Mais il lui manque du temps pour bien associer les citoyens, bien analyser la nécessité ou non à légiférer, bien préparer Read more
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Réforme du règlement de l’Assemblée nationale : propositions pour mieux légiférer et pour plus de démocratie
Réformer nos institutions ne passe pas nécessairement par une révision de la Constitution ou par un référendum. Une simple modification du Règlement de l’Assemblée nationale suffirait pour : Renforcer la place des citoyens dans la procédure Équilibrer les pouvoirs du Parlement et du Gouvernement Renforcer les pouvoirs de l’opposition et donc le pluralisme et la Read more
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Justice pour mineurs : quand le gouvernement court-circuite le Parlement
< Retrouvez ici notre tribune parue dans Libération le 17 janvier 2019 > La nécessité d’une réforme de la justice des mineurs est avérée. Par exemple, l’idée d’une procédure accélérée pour un jugement rapide sur la culpabilité, suivie d’une césure pour laisser le temps d’évaluation avant le prononcé de la peine est une revendication de Read more
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Gilets jaunes et « RIC » : référendum et soif de démocratie
< Retrouvez ici notre tribune parue dans l’édition du 09 janvier de Ouest France > Parmi les revendications avancées par le mouvement des Gilets jaunes figure le référendum d’initiative citoyenne. Le référendum est le procédé par lequel on soumet au vote de tous les citoyens une mesure, qu’elle soit constitutionnelle ou législative. Trois types de Read more
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