Accéder au contenu principal
  • Facebook

La loi pour tous, tous pour la loi !

Une citoyenneté participative pour une représentation démocratique

  • Dominique RAIMBOURG & Philippe QUÉRÉ

Catégorie : Légiférer par ordonnances

Justice pour mineurs : quand le gouvernement court-circuite le Parlement

27 janvier 2019 phquere

< Retrouvez ici notre tribune parue dans Libération le 17 janvier 2019 > La nécessité d’une réforme de la justice des mineurs est avérée. Par

Lire la suite

Gouverner par ordonnances. Les députés et les citoyens peuvent-ils se saisir de l’étude d’impact ?

30 mai 2017 phquere

L’étude d’impact est un ensemble de documents qui accompagnent le dépôt d’un projet de loi et qui doivent permettre d’en cerner l’ensemble des enjeux juridiques,

Lire la suite

Gouverner par ordonnances. Une moindre qualité de fabrication de la loi ?

29 mai 2017 phquere

Faut-il faire une nouvelle loi ? Faut-il modifier notre droit ? Faut-il supprimer une loi existante ? Ces questions devraient précéder tout projet de loi.

Lire la suite

Gouverner par ordonnances en début de législature. Est-ce si urgent ? Est-ce si complexe ?

22 mai 2017 phquere

L’article 38 de la constitution qui prévoit la procédure principale d’habilitation à gouverner par ordonnances, stipule que celle-ci est mise à la disposition du gouvernement

Lire la suite

La force possible du Parlement – Commandez votre exemplaire !

Commandez un exemplaire

Commandez un exemplaire

Les dossiers

  • Ateliers citoyens
  • État d'urgence
  • Comment ça marche ?
  • Division & équilibre des pouvoirs
  • Légiférer par ordonnances
  • Le Parlement ouvert
  • Loi "Moralisation de la vie politique"
  • Non classé
  • Notes – Think Tank
  • Réforme du Parlement
  • Tribunes

Contacts

06 61 55 53 04

laloipourtoustouspourlaloi@gmail.com

Propulsé par WordPress.com.
Annuler

 
Chargement des commentaires…
Commentaire
    ×