Partenariat avec l’OURS

Nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie le 28 juin prochain du premier dossier « La loi pour tous – Tous pour la loi » dans la revue « Recherche socialiste » de l’Office Universitaire de Recherche Socialiste.

Nous vous y proposons un certain nombre des « auditions du Parlement Ouvert » que nous avions réalisé en 2016. Un petit exercice de retour sur une histoire récente.

Avec des auditions de Pierre Albertini – Comment faire la loi ?, Cécile Untermaier – Les ateliers citoyens, Loïc Blondiaux – Parlement et Citoyens : où en sommes-nous sur ces questions de la participation aujourd’hui ?, Gaëtan Gorce – Démocratie et représentation, Régis Juanico – Améliorer la fabrique de la loi, Dominique Rousseau – Radicaliser la démocratie.

Nous vous y proposons également un article introductif à cette série de dossiers : Construire une société et une démocratie de la participation.

Réforme du règlement de l’Assemblée nationale : propositions pour mieux légiférer et pour plus de démocratie

Capture d’écran 2019-02-13 à 11.48.11Réformer nos institutions ne passe pas nécessairement par une révision de la Constitution ou par un référendum.

Une simple modification du Règlement de l’Assemblée nationale suffirait pour :

  • Renforcer la place des citoyens dans la procédure
  • Équilibrer les pouvoirs du Parlement et du Gouvernement
  • Renforcer les pouvoirs de l’opposition et donc le pluralisme et la représentativité de la délibération
  • Améliorer l’anticipation et l’accompagnement de la production des normes européennes ayant vocation à intégrer notre droit national
  • Poser les bases d’une réelle évaluation des lois

Retrouvez sur le site du Think Tank L’Hétairie notre proposition adressée au Président de l’Assemblée nationale qui conduit actuellement des consultations auprès des groupes parlementaires pour une réforme du Règlement de l’Assemblée nationale.

Atelier Citoyen : A voté ! Et après ? La participation citoyenne à l’élaboration de la loi. Ce qui est possible aujourd’hui, ce qui pourrait le devenir demain.

En partenariat avec l’association TAVERNYNOV, nous vous proposons un premier « Atelier » pour découvrir la procédure d’élaboration des lois, et repérer toutes les possibilités qui existent déjà pour ces citoyen(ne)s de faire entendre avis, expérience, expertises.
Jeudi 11 janvier 2018 20H30
Au « Bric à Brac » – Taverny (95), 1 mail du pressoir 
(à côté de la crèche familiale des Sarments) 
Alors qu’une réforme des institutions est prévue en 2018, nous aurons également l’occasion d’échanger sur les évolutions possibles de la procédure parlementaire de manière à renforcer le lien entre élus et citoyen(ne)s.
A voté ! Et après ?
Vous avez voté, ou pas, en mai et juin dernier, lors des élections présidentielle et législatives.
Et maintenant ? Quel rôle pour un(e) citoyen(ne) entrez deux élections ?
La participation citoyenne à l’élaboration de la loi, c’est déjà possible !
En prenant le temps de décortiquer la procédure parlementaire, il est déjà  possible d’identifier plusieurs manières pour les citoyen(ne)s de se faire entendre, d’apporter expertises, avis et expériences dans la fabrication de la loi !
Réforme des institutions : Une citoyenneté plus active pour une représentation plus démocratique !
Le Président de la République a annoncé une réforme des institutions. L’Assemblée nationale a mis en place des « chantiers de la réforme ». Comment demain avoir un parlement plus ouvert à la participation citoyenne ?

Refaire la Démocratie (III) : UN USAGE PLUS DÉMOCRATIQUE DE NOS INSTITUTIONS pour une fabrication de la loi plus ouverte et de meilleure qualité. Deux exemples d’évolutions possibles de la procédure parlementaire. (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ)

Les difficultés d’une révision constitutionnelle.

Face aux défis et enjeux présentés dans les deux articles précédents de cette petite série, la clef se trouvera-t-elle dans une réforme de notre constitution ? Cette étape sera peut-être nécessaire, nous le verrons dans les débats des prochains mois. Mais que nous nous projetions dans le cadre d’une constitution révisée, ou que nous considérions notre constitution actuelle, il se posera de toute façon la question de l’usage que nous faisons de nos institutions. Poursuivre la lecture de « Refaire la Démocratie (III) : UN USAGE PLUS DÉMOCRATIQUE DE NOS INSTITUTIONS pour une fabrication de la loi plus ouverte et de meilleure qualité. Deux exemples d’évolutions possibles de la procédure parlementaire. (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ) »

Refaire la Démocratie (II) : LA BATAILLE DU PARLEMENT (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ)

Quels critères d’efficacité pour des institutions démocratiques ?

L’organisation verticale et managériale mise en place depuis les élections de 2017 est assumée et défendue au nom de l’efficacité. Mais quel sens peut avoir ce mot s’agissant d’institutions ? Le comité permanent du bureau politique du parti communiste chinois composé de sept membres pourrait probablement se prévaloir d’une certaine efficacité au regard du développement du pays ces dernières dizaines d’années. Est-ce bien le sujet ? Poursuivre la lecture de « Refaire la Démocratie (II) : LA BATAILLE DU PARLEMENT (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ) »

Refaire la Démocratie (I) : LE DIAGNOSTIC (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ)

La loi de « moralisation » débattue au mois de juillet dernier a surtout porté sur le fonctionnement du Parlement et encore plus sur le statut des parlementaires. Le gouvernement a refusé systématiquement tous les amendements proposant d’étendre aux membres du gouvernement ou à des responsables de l’administration certaines règles envisagées pour les parlementaires. Les premières annonces du Président de la République au Congrès du 3 juillet dernier ont à nouveau montré la manière dont le pouvoir exécutif entend continuer de s’acheter une vertu démocratique en concentrant la critique sur le parlement pour mieux asseoir un pouvoir vertical, technocratique et managérial. Poursuivre la lecture de « Refaire la Démocratie (I) : LE DIAGNOSTIC (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ) »

Crise de la démocratie et pistes d’expérimentation. Jean-Paul DELEVOYE & Karine BERGER

Le Conseil économique, social et environnemental est un poste d’observation privilégié de l’état de notre société et de sa vitalité démocratique. Jean-Paul Delevoye, qui l’a presidé, livre ici ses nombreuses expériences et analyses. Karine Berger, ancienne députée, porte des propositions pour rénover notre démocratie. Un regard croisé issu d’une audition réalisée dans le cadre d’un groupe de travail sur l’avenir du Parlement animé entre 2015 et 2016 par Dominique Raimbourg, alors député, qui a initié avec Philippe Quéré la démarche « La loi pour tous, tous pour la loi ».

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