Retour sur l’expérience de consultation citoyenne préparatoire à l’élaboration de la loi. (…) Retrouvez l’article d’Axelle LEMAIRE dans notre dossier « La force possible du Parlement (1ère
ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LES ATTENTATS DE 2015. – SÉBASTIEN PIÉTRASANTA
Le Parlement a aussi son rôle à jouer en matière de sécurité intérieure et de contrôle des mesures liées à l’État d’urgence, suite aux menaces terroristes sur
CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE L’ÉTAT D’URGENCE. – D. RAIMBOURG & PH. QUÉRÉ
De novembre 2015 à septembre 2017, la France a connu la plus longue période d’état d’urgence de son histoire. Instauré le soir des attentats du 13 novembre
LA LOI SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE. – DOMINIQUE POTIER
L’adoption de la loi sur le devoir de vigilance illustre ce que devrait être le rôle du Parlement dans l’élaboration des lois. Ce qui est étonnant,
ACTUALITÉ DU PARLEMENTARISME. – MILO LEVY-BRUHL
Après s’y être opposés, les socialistes se sont ralliés aux institutions de la Ve République. Historiquement, c’est désormais sous ce régime qu’ils ont exercé le plus longuement
LA FORCE DE GOUVERNER. – NICOLAS ROUSSELLIER
Nous avons coutume de dire que nous vivons dans un régime où le pouvoir exécutif est trop fort, à l’inverse de la IVe République dont nous gardons
