Des ateliers citoyens pour rénover la démocratie. Cécile UNTERMAIER & Loïc BLONDIAUX

La rénovation de la démocratie et la participation citoyenne ne se résument pas aux nouvelles technologies et à internet. L’expérience des ateliers citoyens en circonscription, selon des modalités et avec des objets différents, illustre à la fois certaines attentes des citoyennes et citoyens, ainsi que les difficultés du travail parlementaire. Cécile Untermaier, qui a conduit sur son territoire des ateliers législatifs citoyens, et Colette Capdevielle, qui a organisé des jurys citoyens pour l’attribution de sa réserve parlementaire, ont croisé leurs expériences avec l’analyse de Loïc Blondiaux, universitaire, spécialiste de toutes les nouvelles formes de participation citoyenne.

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Citoyens et élus : une nouvelle alliance pour refonder la démocratie ? Dominique RAIMBOURG & Philippe QUÉRÉ

Une démocratie, ce sont des institutions démocratiques mais aussi, et peut-être surtout, une manière démocratique d’utiliser ces institutions. Et ces usages relèvent autant de la manière dont celles et ceux d’entre nous qui sont momentanément détenteurs d’un mandat du suffrage universel utilisent ces institutions que de celle dont nous toutes et tous, citoyennes et citoyens, faisons également usage de nos institutions communes.

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Pour sortir de l’état d’urgence, en faire notre état permanent ?

Telle est la proposition qui a été annoncée hier par la presse et dont une version du projet de loi présentée comme postérieure à la Réunion Inter Ministérielle (RIM) sur le sujet est en accès sur le site du journal Le Monde aujourd’hui.

Le gouvernement envisagerait donc de faire entrer dans le « droit commun » les possibilités aujourd’hui réservées à « l’état d’urgence ».

Ainsi serait-il possible de ne plus avoir à prononcer, à décider et à voter l’état d’urgence ou sa prorogation, puisqu’il s’appliquerait en permanence, serait toujours à disposition. Poursuivre la lecture de « Pour sortir de l’état d’urgence, en faire notre état permanent ? »

Comment ça marche « l’opposition » ?

En cette période électorale, il est beaucoup question de savoir qui sera dans la majorité, qui sera dans l’opposition.

Mais qu’est-ce que cela signifie réellement dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale, dans l’exercice du mandat de député ?

Nous vous proposons un petit parcours dans le règlement de l’Assemblée Nationale qui codifie cela.

Se sont les « groupes politiques » (regroupement d’au moins quinze députés), qui ont la faculté de se déclarer d’opposition :

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État d’urgence. Quelle méthode pour en sortir ?

Le nouveau gouvernement a repris la stratégie déjà essayée une fois de préparation de sortie de l’état d’urgence. L’annonce d’une dernière prolongation, dans l’attente d’une nouvelle loi anti terroriste devant nous permettre de lever cette législation d’exception grâce à un droit commun renforcé.

Dans cette optique plusieurs questions sont devant le gouvernement et les futurs parlementaires :

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État d’urgence. Est-il urgent de continuer ? Est-il possible d’arrêter ?

Instauré dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, l’état d’urgence, qui est codifié par la loi du 3 avril 1955, qui a été élaborée pour faire face aux « évènements » d’Algérie, a été reconduit sans discontinuer depuis lors. Jamais la France n’a connu une période aussi longue de recours à cette législation d’exception.

Cette législation transfert, pour la durée de son activation, certaines prérogatives de l’autorité judiciaire au pouvoir exécutif.

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Moralisation de la vie politique. La transparence des procédures plutôt que des personnes ?

Le débat récurent sur la moralisation de la vie politique est systématiquement mis en lien avec la question de la confiance qu’il conviendrait de rétablir entre les citoyen(ne)s et leurs représentants.

Lors des dernières années des renforcements très importants des législations en matière de lutte contre la corruption, de transparence, de protection des lanceurs d’alerte, ont vu le jour. Pour autant, la confiance ne semble pas progresser.

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