L’année 2019 pourrait être celle d’un grand débat institutionnel et constitutionnel en France. Cela peut être notre voeu pour cette nouvelle année, à condition que
Refaire la Démocratie (III) : UN USAGE PLUS DÉMOCRATIQUE DE NOS INSTITUTIONS pour une fabrication de la loi plus ouverte et de meilleure qualité. Deux exemples d’évolutions possibles de la procédure parlementaire. (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ)
Les difficultés d’une révision constitutionnelle. Face aux défis et enjeux présentés dans les deux articles précédents de cette petite série, la clef se trouvera-t-elle dans
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Quels critères d’efficacité pour des institutions démocratiques ? L’organisation verticale et managériale mise en place depuis les élections de 2017 est assumée et défendue au
Refaire la Démocratie (I) : LE DIAGNOSTIC (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ)
La loi de « moralisation » débattue au mois de juillet dernier a surtout porté sur le fonctionnement du Parlement et encore plus sur le statut des
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Comme les précédentes, la loi annoncée par le Ministre de la Justice en matière de moralisation de la vie politique s’inscrit dans un contexte marqué
