Catégorie : Les discussions du Parlement ouvert

Refaire la Démocratie (III) : UN USAGE PLUS DÉMOCRATIQUE DE NOS INSTITUTIONS pour une fabrication de la loi plus ouverte et de meilleure qualité. Deux exemples d’évolutions possibles de la procédure parlementaire. (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ)

Les difficultés d’une révision constitutionnelle.

Face aux défis et enjeux présentés dans les deux articles précédents de cette petite série, la clef se trouvera-t-elle dans une réforme de notre constitution ? Cette étape sera peut-être nécessaire, nous le verrons dans les débats des prochains mois. Mais que nous nous projetions dans le cadre d’une constitution révisée, ou que nous considérions notre constitution actuelle, il se posera de toute façon la question de l’usage que nous faisons de nos institutions. Poursuivre la lecture de « Refaire la Démocratie (III) : UN USAGE PLUS DÉMOCRATIQUE DE NOS INSTITUTIONS pour une fabrication de la loi plus ouverte et de meilleure qualité. Deux exemples d’évolutions possibles de la procédure parlementaire. (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ) »

Refaire la Démocratie (II) : LA BATAILLE DU PARLEMENT (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ)

Quels critères d’efficacité pour des institutions démocratiques ?

L’organisation verticale et managériale mise en place depuis les élections de 2017 est assumée et défendue au nom de l’efficacité. Mais quel sens peut avoir ce mot s’agissant d’institutions ? Le comité permanent du bureau politique du parti communiste chinois composé de sept membres pourrait probablement se prévaloir d’une certaine efficacité au regard du développement du pays ces dernières dizaines d’années. Est-ce bien le sujet ? Poursuivre la lecture de « Refaire la Démocratie (II) : LA BATAILLE DU PARLEMENT (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ) »

Refaire la Démocratie (I) : LE DIAGNOSTIC (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ)

La loi de « moralisation » débattue au mois de juillet dernier a surtout porté sur le fonctionnement du Parlement et encore plus sur le statut des parlementaires. Le gouvernement a refusé systématiquement tous les amendements proposant d’étendre aux membres du gouvernement ou à des responsables de l’administration certaines règles envisagées pour les parlementaires. Les premières annonces du Président de la République au Congrès du 3 juillet dernier ont à nouveau montré la manière dont le pouvoir exécutif entend continuer de s’acheter une vertu démocratique en concentrant la critique sur le parlement pour mieux asseoir un pouvoir vertical, technocratique et managérial. Poursuivre la lecture de « Refaire la Démocratie (I) : LE DIAGNOSTIC (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ) »

Crise de la démocratie et pistes d’expérimentation. Jean-Paul DELEVOYE & Karine BERGER

Le Conseil économique, social et environnemental est un poste d’observation privilégié de l’état de notre société et de sa vitalité démocratique. Jean-Paul Delevoye, qui l’a presidé, livre ici ses nombreuses expériences et analyses. Karine Berger, ancienne députée, porte des propositions pour rénover notre démocratie. Un regard croisé issu d’une audition réalisée dans le cadre d’un groupe de travail sur l’avenir du Parlement animé entre 2015 et 2016 par Dominique Raimbourg, alors député, qui a initié avec Philippe Quéré la démarche « La loi pour tous, tous pour la loi ».

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Des ateliers citoyens pour rénover la démocratie. Cécile UNTERMAIER & Loïc BLONDIAUX

La rénovation de la démocratie et la participation citoyenne ne se résument pas aux nouvelles technologies et à internet. L’expérience des ateliers citoyens en circonscription, selon des modalités et avec des objets différents, illustre à la fois certaines attentes des citoyennes et citoyens, ainsi que les difficultés du travail parlementaire. Cécile Untermaier, qui a conduit sur son territoire des ateliers législatifs citoyens, et Colette Capdevielle, qui a organisé des jurys citoyens pour l’attribution de sa réserve parlementaire, ont croisé leurs expériences avec l’analyse de Loïc Blondiaux, universitaire, spécialiste de toutes les nouvelles formes de participation citoyenne.

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Citoyens et élus : une nouvelle alliance pour refonder la démocratie ? Dominique RAIMBOURG & Philippe QUÉRÉ

Une démocratie, ce sont des institutions démocratiques mais aussi, et peut-être surtout, une manière démocratique d’utiliser ces institutions. Et ces usages relèvent autant de la manière dont celles et ceux d’entre nous qui sont momentanément détenteurs d’un mandat du suffrage universel utilisent ces institutions que de celle dont nous toutes et tous, citoyennes et citoyens, faisons également usage de nos institutions communes.

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