Une commission d’enquête parlementaire sur ORPEA à quelques jours de la levée des travaux parlementaires ? Un débat préjudiciel s’impose !

Philippe QUÉRÉ L’audition mercredi 02 février 2022, par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, des responsables du groupe ORPEA, au-delà d’une organisation discutable dans la distribution de la parole qui ne facilitait pas le suivi des questions et des éventuelles réponses qui leur étaient, ou pas le plus souvent, apportées, a mis en évidence l’impérieuse nécessité à ce que les personnes entendues témoignent … Continuer de lire Une commission d’enquête parlementaire sur ORPEA à quelques jours de la levée des travaux parlementaires ? Un débat préjudiciel s’impose !

La force (possible) du parlement / Le livre (Sortie le 22 juillet)

Des parlementaires, des ministres, des universitaires et collaborateurs d’élus et de groupes parlementaires font part de leurs expériences, de leurs réflexions et de leurs combats pour redonner de la force au Parlement. Ce livre vient clore et récapituler un premier cycle de travail de l’association La loi pour tous, tous pour la loi. Il recense dans le fonctionnement quotidien de nos institutions les obstacles et … Continuer de lire La force (possible) du parlement / Le livre (Sortie le 22 juillet)

Députés, donnez de la force au Parlement !

Le temps est un élément clef de la procédure parlementaire. On vous dit que le parlement est lent mais en vérité il est plus rapide, plus transparent, plus économe de moyens, que le gouvernement. Mais il lui manque du temps pour bien associer les citoyens, bien analyser la nécessité ou non à légiférer, bien préparer une possible évaluation de la loi, bien veiller à la … Continuer de lire Députés, donnez de la force au Parlement !

Réforme du règlement de l’Assemblée nationale : propositions pour mieux légiférer et pour plus de démocratie

Réformer nos institutions ne passe pas nécessairement par une révision de la Constitution ou par un référendum. Une simple modification du Règlement de l’Assemblée nationale suffirait pour : Renforcer la place des citoyens dans la procédure Équilibrer les pouvoirs du Parlement et du Gouvernement Renforcer les pouvoirs de l’opposition et donc le pluralisme et la représentativité de la délibération Améliorer l’anticipation et l’accompagnement de la … Continuer de lire Réforme du règlement de l’Assemblée nationale : propositions pour mieux légiférer et pour plus de démocratie

Justice pour mineurs : quand le gouvernement court-circuite le Parlement

< Retrouvez ici notre tribune parue dans Libération le 17 janvier 2019 > La nécessité d’une réforme de la justice des mineurs est avérée. Par exemple, l’idée d’une procédure accélérée pour un jugement rapide sur la culpabilité, suivie d’une césure pour laisser le temps d’évaluation avant le prononcé de la peine est une revendication de longue date de nombreux juges des enfants. Cependant, l’annonce pendant … Continuer de lire Justice pour mineurs : quand le gouvernement court-circuite le Parlement

Gilets jaunes et « RIC » : référendum et soif de démocratie

< Retrouvez ici notre tribune parue dans l’édition du 09 janvier de Ouest France > Parmi les revendications avancées par le mouvement des Gilets jaunes figure le référendum d’initiative citoyenne. Le référendum est le procédé par lequel on soumet au vote de tous les citoyens une mesure, qu’elle soit constitutionnelle ou législative. Trois types de référendums existent dans notre Constitution. Le premier est prévu par … Continuer de lire Gilets jaunes et « RIC » : référendum et soif de démocratie

La réforme constitutionnelle vaut un grand débat !

L’année 2019 pourrait être celle d’un grand débat institutionnel et constitutionnel en France. Cela peut être notre voeu pour cette nouvelle année, à condition que ce débat ait lieu dans les meilleures conditions ! Retour sur notre tribune parue dans Ouest France à ce sujet le 10 juillet dernier. Nous allons changer notre Constitution, nos institutions. Le président de la République, son gouvernement et sa … Continuer de lire La réforme constitutionnelle vaut un grand débat !

Refaire la Démocratie (III) : UN USAGE PLUS DÉMOCRATIQUE DE NOS INSTITUTIONS pour une fabrication de la loi plus ouverte et de meilleure qualité. Deux exemples d’évolutions possibles de la procédure parlementaire. (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ)

Les difficultés d’une révision constitutionnelle.

Face aux défis et enjeux présentés dans les deux articles précédents de cette petite série, la clef se trouvera-t-elle dans une réforme de notre constitution ? Cette étape sera peut-être nécessaire, nous le verrons dans les débats des prochains mois. Mais que nous nous projetions dans le cadre d’une constitution révisée, ou que nous considérions notre constitution actuelle, il se posera de toute façon la question de l’usage que nous faisons de nos institutions. Continuer de lire « Refaire la Démocratie (III) : UN USAGE PLUS DÉMOCRATIQUE DE NOS INSTITUTIONS pour une fabrication de la loi plus ouverte et de meilleure qualité. Deux exemples d’évolutions possibles de la procédure parlementaire. (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ) »

Refaire la Démocratie (II) : LA BATAILLE DU PARLEMENT (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ)

Quels critères d’efficacité pour des institutions démocratiques ?

L’organisation verticale et managériale mise en place depuis les élections de 2017 est assumée et défendue au nom de l’efficacité. Mais quel sens peut avoir ce mot s’agissant d’institutions ? Le comité permanent du bureau politique du parti communiste chinois composé de sept membres pourrait probablement se prévaloir d’une certaine efficacité au regard du développement du pays ces dernières dizaines d’années. Est-ce bien le sujet ? Continuer de lire « Refaire la Démocratie (II) : LA BATAILLE DU PARLEMENT (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ) »

Refaire la Démocratie (I) : LE DIAGNOSTIC (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ)

La loi de « moralisation » débattue au mois de juillet dernier a surtout porté sur le fonctionnement du Parlement et encore plus sur le statut des parlementaires. Le gouvernement a refusé systématiquement tous les amendements proposant d’étendre aux membres du gouvernement ou à des responsables de l’administration certaines règles envisagées pour les parlementaires. Les premières annonces du Président de la République au Congrès du 3 juillet dernier ont à nouveau montré la manière dont le pouvoir exécutif entend continuer de s’acheter une vertu démocratique en concentrant la critique sur le parlement pour mieux asseoir un pouvoir vertical, technocratique et managérial. Continuer de lire « Refaire la Démocratie (I) : LE DIAGNOSTIC (Dominique RAIMBOURG – Philippe QUÉRÉ) »

Moralisation de la vie politique. D’où partons-nous ? (02) : les collaborateurs parlementaires.

Comme les précédentes, la loi annoncée par le Ministre de la Justice en matière de moralisation de la vie politique s’inscrit dans un contexte marqué par de récentes « affaires ». Et parmi ces affaires, la plus retentissante fut probablement celle des emplois d’assistants parlementaires de l’épouse et des enfants d’un candidat à l’élection présidentielle.

Dans les débats ayant accompagné l’examen des lois sur la transparence de la vie publique de 2013, la question des collaborateurs parlementaires était déjà apparue. C’est ainsi que dans sa déclaration d’intérêt chaque parlementaire doit dresser la liste de ses collaborateurs parlementaires.

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