LA LOI SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE. – DOMINIQUE POTIER

L’adoption de la loi sur le devoir de vigilance illustre ce que devrait être le rôle du Parlement dans l’élaboration des lois.

Ce qui est étonnant, c’est l’étonnement ! Nous avons tellement intégré les mécanismes disciplinaires propres aux relations entre l’exécutif et le Parlement dans la Ve République qu’il m’a fallu du temps pour mesurer ce qu’il y avait d’incongru à nous féliciter d’avoir permis l’adoption d’une loi… née au sein de l’Assemblee nationale !

(…)

Retrouvez l’article de Dominique POTIER dans notre dossier « La force possible du Parlement (1ère partie) », accueilli par la revue de l’Office Universitaire de Recherche Socialiste.

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