CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE L’ÉTAT D’URGENCE. – D. RAIMBOURG & PH. QUÉRÉ

De novembre 2015 à septembre 2017, la France a connu la plus longue période d’état d’urgence de son histoire. Instauré le soir des attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a fait l’objet d’une démarche inédite de contrôle parlementaire. Cet article en retrace le déroulement et les enseignements que l’on peut en tirer.

(…)

Retrouvez l’article de Dominique RAIMBOURG et Philippe QUÉRÉ dans notre dossier « La forcepossible du Parlement (1ère partie) », accueilli par la revue de l’Office Universitaire de Recherche Socialiste.

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