AU SUJET DE L’AFFAIRE BENALLA. – JEAN-PIERRE SUEUR

Quand le contrôle parlementaire franchit les portes de l’Élysée. À côté de sa mission législative, le Parlement se doit d’assurer une autre mission qui est une mission de contrôle. Les termes de l’article 24 de la Constitution sont à cet égard d’une grande clarté : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques ».

(…)

 

Retrouvez l’article de Jean-Pierre SUEUR dans notre dossier « La force possible du Parlement (1ère partie) », accueilli par la revue de l’Office Universitaire de Recherche Socialiste.

 

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