Gilets jaunes et « RIC » : référendum et soif de démocratie

< Retrouvez ici notre tribune parue dans l’édition du 09 janvier de Ouest France >

Parmi les revendications avancées par le mouvement des Gilets jaunes figure le référendum d’initiative citoyenne. Le référendum est le procédé par lequel on soumet au vote de tous les citoyens une mesure, qu’elle soit constitutionnelle ou législative.

Trois types de référendums existent dans notre Constitution. Le premier est prévu par son article 11. Il permet au président de la République de soumettre à l’ensemble des citoyens un projet de loi sur l’organisation des pouvoirs publics ou une réforme de la politique économique, sociale ou environnementale. Seul le Président peut déclencher ce référendum.

Le second est prévu par l’article 89. Il prévoit que la révision de la Constitution peut se faire à l’initiative du président la République ou du Parlement par le biais d’un référendum.

Enfin depuis le 1er janvier 2015 existe un référendum d’initiative partagée. 185 parlementaires (sur les 925 députés et sénateurs) soutenus par une pétition signée par 10 % des électeurs (4,5 millions de signatures) peuvent lancer une procédure qui peut aboutir à soumettre une mesure à un référendum.

Depuis 1958, il y a eu dix référendums. Le non l’a emporté en 1969 sur l’organisation des Régions et du Sénat et en 2005 sur la constitution européenne. La procédure d’initiative partagée n’a jamais été mise en œuvre. L’initiative des citoyens est donc restreinte et le référendum peu utilisé.

Le référendum d’initiative citoyenne, tel que généralement décrit, a quatre objectifs. Il peut viser à faire adopter une loi, à faire abroger une loi, à destituer un élu ou enfin à réviser la Constitution. Il pourrait être mis en œuvre si une pétition recueillait 700 000 signatures.

Ces propositions peuvent permettre une rénovation de notre vie démocratique à plusieurs conditions. Tout d’abord, la mise en œuvre nécessiterait des citoyens organisés pour collecter les signatures. Cela nécessiterait également une culture du vote référendaire. La Suisse, souvent citée en exemple, dispose de huit types de référendum. De plus, elle est gouvernée sans président de la République ni Premier ministre. Face à un pouvoir politique peu incarné, l’électeur suisse répond à la question sans chercher à sanctionner ou à approuver tel ou tel élu.

On pourra discuter si le chiffre de 700 000 pétitionnaires (soit moins de 2 % des électeurs) est suffisant. Il faudra sans doute également mettre en place un examen de la proposition de référendum par le Conseil constitutionnel. En cas de référendum proposant une révision constitutionnelle, pourrait être prévue une majorité des votants renforcée. Il faudra être prudent avec la procédure de destitution et lui préférer une procédure de sanction d’une politique.

Mais surtout, une telle mesure ne pourrait prendre sens que comme ultime recours dans un fonctionnement démocratique beaucoup plus riche. Face à la dérive présidentialiste de nos institutions, la solution n’est pas d’y opposer une autre forme de simplisme et de court-circuit des corps intermédiaires et de la délibération publique, mais bien un enrichissement de l’ensemble des processus de représentation, qui passe par un Parlement renforcé et aux procédures accessibles pour les citoyens ainsi que par une démocratie sociale reconnue.

Pour qu’une procédure référendaire ne soit pas un rêve illusoire de contournement des institutions représentatives, mais un enrichissement de notre démocratie, il nous faut assumer et même renforcer la diversité de celles-ci.

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