Moralisation de la vie politique. La transparence des procédures plutôt que des personnes ?

Le débat récurent sur la moralisation de la vie politique est systématiquement mis en lien avec la question de la confiance qu’il conviendrait de rétablir entre les citoyen(ne)s et leurs représentants.

Lors des dernières années des renforcements très importants des législations en matière de lutte contre la corruption, de transparence, de protection des lanceurs d’alerte, ont vu le jour. Pour autant, la confiance ne semble pas progresser.

Jusqu’où faut-il aller en matière de transparence ? Peut-il y avoir une limite ? Est-ce la bonne, ou l’unique piste à suivre ? Si cette défiance relève du procès d’intention à l’égard des personnes élues, nous pouvons craindre que ce processus soit sans fin et vouer à l’échec. L’ère du soupçon ne prendra pas fin avec un empilement de mesures traduisant la défiance de tous contre tous et cherchant à faire une totale transparence illusoire des personnes.

Alors, à côté de ces règles de déontologie, de ces obligations légales, de ces vérifications, quelles règles, quelles procédures, quelles pratiques pourraient contribuer à refaire cette confiance ?

S’agissant de la loi, qui est par excellence ce que nous devons nous donner en commun, ce par quoi nous affirmons notre communauté, la question de ses conditions d’élaboration, alors même que sa rédaction finale est inévitablement technique, juridique, et donc peu accessible, est essentielle.

Comment garantir que le processus de fabrication de nos lois vise bien « l’intérêt général » ?

Dans ce domaine nous allons croiser au moins trois considérations :

  •  La transparence des processus
  • L’équilibre, le contrôle, des pouvoirs, les uns par les autres
  • Le temps et la forme de la délibération

Si vous voulez savoir où en est la discussion d’un projet de loi dans son parcours parlementaire, à l’Assemblée Nationale ou au Sénat, savoir qui conduit les travaux, qui y prend part, quelle personne, quelle association, quel syndicat, quelle entreprise, quel expert, a été entendu, ce qui s’est dit, qui a pris quelle position, qui a voté quoi, etc., tout est accessible.

Ce processus présente une certaine complexité, mais il est de fait ouvert. Cette complexité peut être un frein à sa compréhension et à une participation spontanée de citoyennes et citoyens, des progrès sont donc à concevoir, mais le principe et la réalité de cette transparence sont acquis et vérifiables.

Par contre, comment c’est élaboré le projet de loi avant son arrivée au parlement, du côté du pouvoir exécutif…? Là réside la véritable boite noire de notre processus d’élaboration des lois. Quel temps y a été consacré, qui y a pris part, quelles structures externes ont été entendues ou sollicitées, des études, analyses, ont-elles été sous traitées, etc. ?

Cette première considération nous conduit naturellement à la deuxième, qui porte sur l’équilibre des pouvoirs. Au regard de la disproportion de moyens, de temps disponible, et de pouvoir conféré par notre constitution, au bénéfice du gouvernement, il est essentiel que le parlement utilise de manière optimale l’ensemble de ses prérogatives.

Et cette action du parlement passe par la qualité de la délibération qu’il est le seul à pouvoir organiser et mettre en scène. Cela suppose que les parlementaires défendent avec acharnement le temps nécessaire de cette délibération, mais cela appel aussi de leur part une éthique de comportement qui ait pour objectif non pas de défendre jusqu’à l’absurde leur camp ou de caricaturer de manière inutile leurs adversaires, mais justement de faire émerger un débat démocratique dans lequel les citoyennes et citoyens pourront se reconnaître.

Chaque député est sensé représenter toute la Nation… Il y a là une certaine abstraction. Par contre, nous pouvons attendre de la représentation nationale qu’elle sache dans son travail et notamment dans sa délibération, qui est le coeur de son processus, faire émerger, concrétiser, cette fameuse représentation.

Si le débat parlementaire donnait à comprendre, à entendre, à ressentir, les tensions, les contradictions, les hésitations, de la Nation dans sa diversité, pour en faire émerger une délibération rationnelle menant à des lois de compromis, de rassemblement, alors peut-être que cette demande sans fin de transparence qui vide toutes ces personnalités, serait arrêtée par le plein de cette vertu, le contenu de cette éthique de comportement, réussissant à élaborer des lois qui soit à nouveau le socle de notre vie commune.

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