Réduire les cabinets ministériels. Cela améliore-t-il l’action publique ?

Par le Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels, le président de la République a décidé d’encadrer et de réduire le nombre des membres des cabinets ministériels.

L’article 1 du décret stipule ainsi que le cabinet d’un ministre ne peut comprendre plus de dix membres, le cabinet d’un ministre délégué ne peut comprendre plus de huit membres, le cabinet d’un secrétaire d’Etat ne peut comprendre plus de cinq membres.

Ce sujet est récurent. Nombreux sont les gouvernements qui ont affiché des intentions en la matière.

Mais quel est le sujet au fond ? À quoi servent les cabinets ministériels ? À organiser le travail d’un ministre, son agenda, ses relations, sa communication…? Entre autre oui.

Ils servent aussi à accompagner le ministre dans ses relations politiques. Avec le parlement d’une part, mais aussi au sein même du gouvernement, et dans ses relations avec Matignon et l’Elysée.

Mais il y a un sujet supplémentaire. Les ministres forment le gouvernement et le gouvernement doit conduire la politique du pays. Or, cette politique, elle passe par des administrations. Et ces administrations sont des structures imposantes et complexes, qui sont là avant et seront là après le passage d’un Ministre.

Il est certes sur ce sujet annoncé par le président de la République la mise en place d’une procédure s’inspirant du « spoils system » américain, qui consiste à revoir toutes les directions des administrations pour s’assurer d’y trouver des personnes qui seront en phase avec la politique voulue par le gouvernement.

Alors quelle est la bonne taille d’un cabinet ministériel ? Quelles doivent être les fonctions réellement assumées ?

Cela n’est pas dit dans le décret, qui propose juste une réduction numérique, uniforme pour tous les ministères.

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