Le parlement. Trop lent ?

C’est bien connu ! Le parlement est lent, fait perdre du temps à la société, aux réformes, au gouvernement, etc !

En êtes vous si certain ?

Le délai moyen, en France, d’adoption des projets de loi, hors lois de finances, lois de financement de la sécurité sociale et conventions internationales, qui font l’objet de procédures spécifiques, est de 149 jours, ce qui est comparable avec les 147 jours en Irlande, 149 jours en Belgique, 156 jours en Allemagne.

Cette durée est de 164 jours au Royaume-Unis, 180 jours en Italie, 400 jours aux Pays-Bas, 481 jours en Suisse.

Seuls les pays monocaméraux (n’ayant qu’une chambre, et non comme nous une Assemblée et un Sénat) vont plus vite avec 34 jours en Hongrie, 64 jours au Danemark, 72 jours en Suède et 86 jours en Norvège.

Mais au fait, ces mêmes projets de lois, combien de temps le gouvernement a-t-il mis à les préparer avant de les présenter en Conseil des Ministres ? Quels moyens humains et financiers y ont été consacrés…?

(Source : Rapport parlementaire n°3100 « Refaire la démocratie », p. 90)

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