Le Parlement. Qu’ils arrêtent de déposer des amendements dans tous les sens ?

Qu’est-ce qu’un amendement ? C’est une proposition de réécriture (ajout, suppression, modification), de tout ou partie d’un article d’un projet de loi.

Ce « droit d’amendement » est donc au coeur du travail législatif des parlementaires. Y toucher, n’est pas interdit, pas impossible, mais viserait donc un élément central du pouvoir du parlement, notamment vis-à-vis du pouvoir exécutif, le gouvernement, qui maitrise l’ordre du jour des assemblées, qui dépose les projets de lois, etc.

Pendant la législature qui se termine, si nous prenons l’exemple de la seule Commission des Lois, celle-ci a examiné près de 20.000 amendements et en a adopté environ 50%. Est-ce le signe d’un usage perverti de ce droit d’amendement ?

Et s’il était envisagé de limiter ces amendements par exemple en décidant qu’en séance ne pourrait être présenté un amendement déjà déposé en commission. Mais si cela était par un autre député, non membre de la commission ayant examiné le texte ? En séance tous les députés ont le droit de vote, alors qu’en commission seuls les membres de celles-ci peuvent voter.

Et comment décider qu’un amendement est identique à un autre ? Il faut qu’ils soient identiques mot à mot ? Dans ce cas il suffirait d’ajouter une virgule ou changer un mot pour contourner cette interdiction ? Ou bien un organisme sera-t-il en charge de lire tous les amendements pour en comparer le sens…? Nous nous approchons dangereusement d’une usine à gaz.

 

Et nos candidates et candidats à l’élection présidentielle qui formulent ce genre de bonne résolution, ont-ils prévu dans leur réel domaine de compétence, à savoir le pouvoir exécutif, par exemple, de s’engager à ce que leur gouvernement, qui a tout le temps et tous les moyens de préparer ses projets de lois, ne déposent aucun amendement en cours d’examen d’un texte au parlement…?

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